Poli­tique de confi­den­tia­lité

Respon­sa­bi­lité

Malgré la grande atten­tion qu’elle porte à la justesse des infor­ma­tions diffu­sées sur ce site, le mudac, sis à la fonda­tion Plate­forme 10, avenue Ruchon­net 1, ch-1003 lausanne, ne peut endos­ser aucune respon­sa­bi­lité quant à la fidé­lité, à l’ac­tua­lité et à l’in­té­gra­lité de ces infor­ma­tions.
Le mudac se réserve expres­sé­ment le droit de modi­fier en partie ou en tota­lité le contenu de ce site, de le suppri­mer ou d’en suspendre tempo­rai­re­ment la diffu­sion, et ce à tout moment et sans aver­tis­se­ment préa­lable.
Le mudac ne saurait être tenue respon­sable pour des dommages maté­riels ou imma­té­riels qui pour­raient être causés par l’ac­cès aux infor­ma­tions diffu­sées ou par leur utili­sa­tion ou non-utili­sa­tion, par le mauvais usage de la connexion ou par des problèmes tech­niques.

Protec­tion des données

La consti­tu­tion canto­nale (cst-vd: 101.01) ainsi que la loi du 11 septembre 2007 sur la protec­tion des données person­nelles (lprd: rsv 172.65) disposent que toute personne a droit à la protec­tion de sa sphère privée ainsi qu’à la protec­tion contre l’em­ploi abusif des données qui la concernent. Le mudac observe stric­te­ment ces dispo­si­tions.
Les données person­nelles sont trai­tées de façon parfai­te­ment confi­den­tielle et ne sont ni vendues, ni commu­niquées à des tiers. Tout éven­tuel sous-trai­tant reçoit exclu­si­ve­ment les données néces­saires à la tâche qui lui est confiée et est tenu à des exigences de confi­den­tia­lité strictes.
Lors de l’ac­cès à notre site web, les données suivantes sont enre­gis­trées : l’adresse ip, la date, l’heure, la numé­ro­ta­tion du logi­ciel de navi­ga­tion ainsi que des infor­ma­tions géné­ra­le­ment trans­mises sur le système d’ex­ploi­ta­tion, respec­ti­ve­ment sur le logi­ciel de navi­ga­tion. L’en­re­gis­tre­ment de ces données doit permettre leur éven­tuelle commu­ni­ca­tion à des tiers en cas d’exé­cu­tion d’une obli­ga­tion légale, notam­ment en appli­ca­tion de la loi fédé­rale sur la surveillance de la corres­pon­dance par poste et télé­com­mu­ni­ca­tion [lscpt] et de ses ordon­nances d’exé­cu­tion.
Certaines de ces données permettent aussi de procé­der à des évalua­tions statis­tiques anony­mi­sées, afin de recon­naître des tendances servant à amélio­rer l’offre dispo­nible sur notre site inter­net. Vous avez la possi­bi­lité de désac­ti­ver cette fonc­tion­na­lité via votre navi­ga­teur inter­net, en désac­ti­vant la fonc­tion des cookies.

Statis­tiques de fréquen­ta­tion

Le serveur inter­net enre­gistre unique­ment des données d’uti­li­sa­tion qui font ressor­tir des tendances statis­tiques d’après lesquelles nous amélio­rons notre offre (fichiers jour­naux).
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Google analy­tics utilise les infor­ma­tions collec­tées pour décrire l’uti­li­sa­tion de notre site web au moyen de statis­tiques et de rapports.

Le cas échéant, google trans­met­tra égale­ment ces infor­ma­tions à des tiers en cas d’obli­ga­tion légale ou dans la mesure où ces tiers traitent ces données pour le compte de google. Google analy­tics s’en­gage à respec­ter la régle­men­ta­tion de l’union euro­péenne en matière de protec­tion des données. Les données d’uti­li­sa­teur et d’évé­ne­ment ne sont géné­ra­le­ment stockées que pendant 26 mois.
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Vous avez égale­ment la possi­bi­lité de désac­ti­ver ou de consul­ter l’uti­li­sa­tion de vos cookies par google.

En utili­sant ce site inter­net, vous consen­tez au trai­te­ment des données ci-dessus par google dans les condi­tions et pour les fina­li­tés décrites plus haut. Ces données ne sont utili­sées qu’à cette fin et ne sont pas trans­mises à des tiers.
Lien vers les condi­tions géné­rales google analy­tics :
google.com/analy­tics/terms/fr.html

Google adwords et google tag mana­ger

Le mudac peut excep­tion­nel­le­ment recou­rir aux services de google adwords et google tag mana­ger. Ces services permettent de promou­voir des pres­ta­tions du mudac (ex.: événe­ments, etc.) Et analy­ser des objec­tifs (ex.: conver­sion, télé­char­ge­ment, etc.)

Droits d’au­teur

Le présent site est protégé par les droits d’au­teur. Le télé­char­ge­ment et l’im­pres­sion d’une partie ou de la tota­lité des textes sont en prin­cipe admis. Ces opéra­tions n’en­traînent toute­fois aucun trans­fert de droits sur le contenu, en parti­cu­lier, sur les images présen­tées.
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Renvois et liens

Le mudac four­nit des renvois et des liens vers d’autres sites inter­net. L’ac­cès à ces sites et leur utili­sa­tion se font aux risques des utili­sa­teurs. Les auto­ri­tés canto­nales déclarent expres­sé­ment n’avoir qu’elles n’ont aucune influence sur la forme et le contenu des sites auxquels ils renvoient. Les infor­ma­tions et services offerts par ces sites sont entiè­re­ment de la respon­sa­bi­lité de leurs auteurs.

Comment désac­ti­ver les cookies ou faire une visite privée : google analy­tics et l’uti­li­sa­tion de cookies

Google propose un module complé­men­taire permet­tant de désac­ti­ver, sur votre navi­ga­teur, l’ana­lyse de votre compor­te­ment par google analy­tics. Les infor­ma­tions ne sont alors plus trans­mises à google analy­tics.
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Faire une visite privée du site sans pistage possi­blees ou faire une visite privée : google analy­tics et l’uti­li­sa­tion de cookies

Certains navi­ga­teurs permettent de faire une visite privée sans pistage du site ou des sites que vous consul­ter. Pour cela, vous pouvez consul­ter les diffé­rents modes d’em­ploi dispo­nibles, en fonc­tion de votre navi­ga­teur.
La navi­ga­tion privée comprend aussi la protec­tion contre le pistage, qui empêche les entre­prises de pister votre histo­rique de navi­ga­tion d’un site à l’autre.

News­let­ters

L’ins­crip­tion à la news­let­ter permet d’être tenu-e informé-e en prio­rité des acti­vi­tés du mudac. La fréquence d’en­voi pendant l’an­née est de maxi­mum une news­let­ter par mois, sauf événe­ment excep­tion­nel.
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Légis­la­tion appli­cable et tribu­naux compé­tents

Le droit suisse est appli­cable sur le présent site inter­net. En cas de litige, le for juri­dique est établi à lausanne, en suisse.

Gestion du site du mudac

Le site mudac.ch est géré par l’équipe de projet du mudac, au sein de la fonda­tion de droit publique Plate­forme 10.

Contact

Fonda­tion Plate­fome 10
Avenue Ruchon­net 1, 1003 Lausanne
+41 21 318 44 00
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Dernière mise à jour : 01.01.2023